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fondamentaux du marché foncier agricole Le marché foncier agricole s'inscrit dans un cadre réglementé où les coopératives agricoles jouent un rôle central. Leur mission, définie par l'Article R.521-1 du code rural, vise l'amélioration de l'activité économique des agriculteurs. L'évolution
Chaque région dispose d'un service dédié avec ses propres coordonnées. Par exemple, la DRFIP d'Île-de-France est joignable au 01 55 80 85 85 ou par email à drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Les remboursements s'effectuent automatiquement lorsque le Trésor public possède vos coordonnées bancaires.