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Pour une activité régulière, ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les particuliers doivent déclarer leurs gains lors de leur déclaration annuelle de revenus, avec un taux d'imposition variant selon leur tranche marginale.Le
Source : https://www.investissement-et-credit.fr/les-mecanismes-du-prelevement-spb-avec-bnp-paribas-et-sfr/
Les clients bénéficient d'une protection spécifique dans le cadre des prélèvements SEPA, associés aux services bancaires et aux différentes garanties proposées.Les modalités de consultation et suivi des cotisationsLa consultation des cotisations s'effectue via plusieurs canaux à disposition des clients.